Conditions Générales de Vente (CGV) – danse-salsa.lu

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute commande de services ou de produits effectuée sur le site danse-salsa.lu. Il précise les engagements réciproques entre l’école, les clients et leurs représentants, dans le cadre de la vente de prestations telles que cours, abonnements, billets pour événements ou toute autre offre proposée par l’école.

Article 1 – Objet et Champ d’Application

1. Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de service ou de produit réalisée sur le site danse-salsa.lu.
2. L’achat d’une prestation (cours, abonnement, billet, etc.) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur de l’école.

Article 2 – Commande et Paiement

1. Modalités de commande
   La commande devient effective dès validation du formulaire de commande et réception du paiement (total ou partiel selon l’option choisie).
2. Modalités de paiement
   Le paiement peut être effectué :
   • En une fois : totalité à la commande ;
   • En plusieurs fois : selon les options proposées lors de la commande.
3. Acceptation
   Le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur.
4. Retard de paiement
   Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service, sans remboursement. L’école se réserve le droit de refuser une future inscription en cas d’impayé.

Article 3 – Droit de Rétractation

1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si la prestation a déjà commencé à être utilisée (première participation à un cours, utilisation d’un billet, etc.).
2. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à : ecole@danse-salsa.lu.

Article 4 – Utilisation des Prestations

1. Les prestations (cours, abonnements, billets, etc.) sont nominatives et non transférables, sauf mention contraire explicite.
2. L’accès aux services s’effectue dans les locaux de l’école danse-salsa.lu ou dans les lieux précisés lors de la commande, selon le planning ou les conditions communiquées.
3. L’absence ou le non-usage d’une prestation ne donne droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 5 – Respect du Règlement Intérieur

1. L’achat d’une prestation implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur de l’école, disponible sur danse-salsa.lu.
2. Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner la suspension ou l’exclusion sans remboursement.

Article 6 – Données Personnelles (RGPD)

1. Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client.
2. Elles sont conservées en sécurité pendant 5 ans maximum après la dernière commande.
3. Aucun transfert commercial n’est effectué.
4. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données.
5. Réclamation possible auprès de la CNPD : cnpd.lu.

Article 7 – Responsabilité et Assurance

1. L’école est couverte par une assurance responsabilité civile.
2. Chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle accident.
3. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Article 8 – Droit applicable et Juridiction compétente

1. Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

Article 9 – Modification des CGV

1. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’école.
2. La version en vigueur est disponible sur danse-salsa.lu.

Pour toute question, contactez : ecole@danse-salsa.lu