Conditions générales de vente (CGV) – danse-salsa.lu

Clause de primauté linguistique

Le présent document est rédigé en langue française, qui est la seule version ayant valeur légale. Les versions proposées dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif, pour faciliter la compréhension des personnes non francophones. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fera foi.

Description générale

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute commande de services ou de produits effectuée sur le site danse-salsa.lu. Il précise les engagements réciproques entre l’école, les clients et leurs représentants, dans le cadre de la vente de prestations telles que cours, abonnements, billets pour événements ou toute autre offre proposée par l’école.

Article 1 – Objet et champ d’application

1. Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de service ou de produit réalisée sur le site danse-salsa.lu.
2. L’achat d’une prestation (cours, abonnement, billet, etc.) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur de l’école.

Article 2 – Commande et paiement

1. Modalités de commande
   La commande devient effective dès validation du formulaire de commande et réception du paiement (total ou partiel selon l’option choisie).
2. Modalités de paiement
   Le paiement peut être effectué :
   • En une fois : totalité à la commande ;
   • En plusieurs fois : selon les options proposées lors de la commande.
3. Acceptation
   Le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur.
4. Retard de paiement
   Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service, sans remboursement. L’école se réserve le droit de refuser une future inscription en cas d’impayé.
5. Paiement en plusieurs fois avec Alma
   • Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
   • Des frais pourront être facturés par Alma.
   • Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
   • En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
   • En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Article 3 – Droit de rétractation

1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si la prestation a déjà commencé à être utilisée (première participation à un cours, utilisation d’un billet, etc.).
2. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à : ecole@danse-salsa.lu.

Article 4 – Utilisation des prestations

1. Les prestations (cours, abonnements, billets, etc.) sont nominatives et non transférables, sauf mention contraire explicite.
2. L’accès aux services s’effectue dans les locaux de l’école danse-salsa.lu ou dans les lieux précisés lors de la commande, selon le planning ou les conditions communiquées.
3. L’absence ou le non-usage d’une prestation ne donne droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 5 – Respect du règlement intérieur

1. L’achat d’une prestation implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur de l’école, disponible sur danse-salsa.lu.
2. Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner la suspension ou l’exclusion sans remboursement.

Article 6 – Données personnelles (RGPD)

1. Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone…) sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions, à la communication avec les élèves, à l’organisation des cours, ainsi qu’à l’envoi de la newsletter de l’École de danses afro-latines.
2. Les données relatives aux inscriptions sont traitées sur la base légale de l’exécution du contrat d’inscription entre l’élève et l’École de danses afro-latines.
3. Les données utilisées pour la newsletter sont collectées uniquement sur la base du consentement explicite de la personne concernée, qui peut retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
4. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière inscription ou le dernier envoi de newsletter.
5. Aucun transfert commercial n’est effectué. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
   Responsable du traitement :
   Jérôme Bouvier, Gérant de l’École de danses afro-latines SARL-S,
   1-3 Rue d’Eich, L-1461 Luxembourg – ecole@danse-salsa.lu
6. Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
   • Accès à ses données
   • Rectification ou suppression
   • Opposition au traitement
7. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).

Article 7 – Responsabilité et assurance

1. L’école est couverte par une assurance responsabilité civile.
2. Chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle accident.
3. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

Article 9 – Modification des CGV

1. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’école.
2. La version en vigueur est disponible sur danse-salsa.lu.

Pour toute question, contactez : ecole@danse-salsa.lu